Mentions Legales

01 | Nom de l’entreprise :
AMMIX dont le siège social est situé 25 rue des Monts Clairs 92700 Colombes –immatriculée au
RCS de Nanterre sous le numéro 940 257 926.
Pour les activités de transactions sur les immeubles et fonds de commerces, la société est
détentrice de la carte professionnelle délivrée par la CCI Ile-de-France porte le numéro
d’identification suivant : CPI (en cours) ainsi qu’une assurance responsabilité civile
professionnelle N° 01_174257K.

Directeur de la publication : Romain DOLIGEZ.
Téléphone : 06 14 26 10 14 – Mail : r.doligez@ammix.fr

02 | Hébergement :
L’hébergeur du site est WIX.
03 | Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise en contact
de l’utilisateur du Site internet et de la société éditrice du site. Plus précisément, les
utilisations sont les suivantes :
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir la publicité. Ces
prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de
l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de
protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données à caractère personnel
pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux
procédures administratives et judiciaires ;
• Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de
procédure de redressement judiciaire, la Société pourra être amenée à céder ou
partager tout ou partie de ses actifs, y compris, les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère
personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité :
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les
altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est
pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour les données qui les concernent en écrivant à l’adresse
électronique suivante :
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les

concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@concilio-
immobilier.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut

demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante
: adv@groupe-fas.fr.
• Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@concilio- immobilier.fr.
Évolution des mentions légales :
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée
à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à
publier la nouvelle version. Le Site informera également les utilisateurs de la modification par
messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si
l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de
protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de
ses données à caractère personnel.

04 | Code de la propriété intellectuelle :
Les éléments reproduits sur le Site, notamment, la marque, le logo, les photographies,
l’identité visuelle du Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le
droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de
l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Les illustrations et photos sont non contractuelles et à caractère d’ambiance. La
représentation des prestations intérieures et extérieures est indicative.